Confidentialité & conformité

Version courte et sobre. Pas de contenus nominatifs publiés côté public.

Responsable du traitement

TrustGuardian (site public) et TrustGuardian Protect (espace privé après connexion).

Coordonnées & hébergeur : à compléter lors de la mise en ligne publique.

Finalités & bases légales

  • Site public : information & prévention ; réponses via le formulaire de contact (intérêt légitime).
  • TrustGuardian Protect : création de compte, dépôts/recherche de signalements, modération & traçabilité (exécution d’un service + intérêt légitime de lutte contre la diffamation/abus).
  • Aucune « liste noire » publique ; pas de publication de visages.

Données traitées (minimisation)

  • Site public : message & e-mail (page Contact) ; journaux techniques (IP/horodatage) pour la sécurité.
  • Protect : e-mail, identifiant, pièce d’identité filigranée à l’inscription, contenus de signalement (texte & pièces), journaux techniques.
  • Les pièces sensibles restent en zone privée ; jamais publiées côté public.

Durées de conservation

  • Contact : temps de traitement puis purge rapide (≤ 12 mois).
  • Comptes Protect : pendant la vie du compte ; pièce d’identité conservée jusqu’à fermeture du compte + ≤ 12 mois (défense des droits), puis suppression.
  • Journaux techniques : durée limitée et proportionnée (≤ 12 mois).
  • Contenus de signalement : synthèses conservées tant qu’utiles et licites ; éléments sources en archives privées non publiques.

Destinataires & hébergement

  • Accès restreint à l’équipe gestion/modération ; aucune revente de données.
  • Hébergement & sauvegardes : prestataire à préciser ; contrôles d’accès, mises à jour, sauvegardes régulières.

Sécurité & stockage (mesures raisonnables)

  • Zone d’archives non publique pour les fichiers versés via formulaires (hors médiathèque publique).
  • Noms de fichiers randomisés, dossiers non indexés ; accès journalisé et limité.
  • Sauvegardes serveur ; aucune publication automatique des fichiers sources.
  • Anti-robot (ex. Cloudflare Turnstile) et anti-spam.

Cookies & outils tiers

  • Essentiels uniquement (session, préférences) pour le fonctionnement.
  • Aucun traqueur publicitaire tiers par défaut. Si des métriques non essentielles sont ajoutées plus tard : bandeau et choix utilisateur avant activation.

Droits des personnes

  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dans les limites légales) ; réponse sous 30 jours.
  • Exercer vos droits : via Contact ; réclamation possible auprès de la CNIL.

Procédure de retrait/rectification

  • Envoyez une demande motivée (référence de la fiche, éléments à jour) via Contact.
  • Analyse : retrait, anonymisation, déréférencement ou maintien avec justification légale.
  • Décision notifiée par e-mail.