Vérifier un entrepreneur — démarches officielles

Trouvez et contrôlez SIREN/SIRET, immatriculations RNE/RCS/RM, statut, effectifs et emploi, TVA, et historique légal. Sources 100% officielles.

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Vérification express (2 minutes)

1) Annuaire-entreprises (État)

Recherche par nom, SIREN (9) ou SIRET (14). Affiche : statut (actif/fermé), forme juridique, SIREN/SIRET, APE/NAF, immatriculations RNE/RCS/RM, dirigeants, “Entreprise employeuse : Oui/Non”, tranche d’effectif.

Ouvrir Annuaire-entreprises

2) INSEE — Avis de situation SIRENE

Entrez le SIREN/SIRET et téléchargez l’Avis de situation (PDF officiel) : identité, adresse(s), état administratif, APE/NAF, dates.

Générer l’avis SIRENE

Aller plus loin

INPI — Registre National des Entreprises (RNE) / Kbis

Sociétés : extrait Kbis. Entreprises individuelles / micro : extrait RNE. Détail : immatriculations, dirigeants, établissements, mentions (transferts, radiations…)

Rechercher sur INPI • RNE

TVA intra-UE (facultatif)

Vérifiez un numéro de TVA sur le portail officiel européen.

Vérifier sur VIES

BODACC — Historique légal

Publications légales : créations, cessions, procédures collectives, radiations.

Consulter le BODACC

Comment lire les résultats

  • SIREN = l’entreprise (9 chiffres) • SIRET = un établissement (14 chiffres).
  • Statut : « En activité » vs. « Fermé ».
  • Immatriculations : RNE/RCS (commerce/sociétés), RM (Répertoire des Métiers, artisans).
  • Employeur : “Entreprise employeuse : Oui/Non” + tranche d’effectif (Annuaire-entreprises).
  • Code APE/NAF : vérifiez la cohérence avec la prestation facturée.
  • Homonymes : fiez-vous toujours au SIREN/SIRET, pas seulement au nom.

Documents à demander avant de s’engager

  • Kbis (ou extrait RNE pour EI/micro), daté de < 3 mois.
  • Attestation URSSAF de vigilance (obligatoire en sous-traitance/chantier).
  • Assurances : RC Pro et, pour le bâtiment, décennale (vérifier activité couverte + période).
  • RIB (IBAN cohérent avec le pays d’immatriculation).
  • Pièce d’identité du représentant — doit correspondre au dirigeant déclaré au RNE/RCS.

Astuces / pièges fréquents

  • Diffusion restreinte (INSEE) : certaines données peuvent être masquées, mais l’avis SIRENE reste probant.
  • Les sites privés (pappers, societe.com, etc.) aident, mais privilégiez les sources officielles : INSEE / INPI / Annuaire-entreprises pour vos preuves.
  • En cas d’incohérence (adresse, dirigeants, APE), demandez une mise à jour des pièces avant paiement.
Note : TrustGuardian propose une aide à la lecture de ces documents, mais ne remplace pas un conseil juridique.

Pourquoi vérifier ? Ce que vous devez confirmer

  • Existence légale & statut : l’entité est immatriculée (RNE/RCS/RM), en activité, avec une adresse et un dirigeant clairs.
  • Adéquation de l’activité : le code APE/NAF et les mentions d’activité couvrent bien la prestation vendue.
  • Capacité à facturer / employer : SIREN/SIRET valides, éventuellement “Entreprise employeuse : Oui/Non”.
  • Probité administrative & sociale : documents à jour (Kbis/RNE < 3 mois, vigilance URSSAF en sous-traitance).
  • Assurances adaptées : RC Pro et, pour le bâtiment, décennale couvrant l’activité exacte et les dates du chantier.
  • Coordonnées bancaires cohérentes : IBAN conforme au pays d’immatriculation (sauf cas expliqué par écrit).

Comment lire les résultats (avec interprétation)

SIREN vs SIRET

  • SIREN (9) = l’entreprise. SIRET (14) = un établissement.
  • Un site, un devis ou une facture doivent afficher au minimum **SIREN** (et souvent le **SIRET** de l’établissement qui facture).

Statut & immatriculations

  • En activité = OK. Fermé / Radié = refus immédiat.
  • RNE/RCS = sociétés & commerçants. RM (Répertoire des Métiers) = artisans. Une activité “artisanale” non inscrite au RM = alerte.

Code APE / activité

  • Doit correspondre à la prestation. Incohérence APE ↔ devis = demande d’explication écrite + preuve d’assurance couvrant l’activité réelle.

Dirigeants & coordonnées

  • Le nom du signataire (ou du gérant) doit correspondre aux données RNE/RCS.
  • Adresse et siège actuels : méfiez-vous des divergences non justifiées.

Entreprise employeuse

  • Indication utile (Annuaire-entreprises). Absence d’employés pour un gros chantier ? Demandez qui réalise et comment (sous-traitance déclarée, assurances).

Documents à demander avant de s’engager (et quoi vérifier)

Kbis (< 3 mois) Sociétés

  • Pourquoi : prouve l’immatriculation actuelle au RCS et l’identité du représentant.
  • Vérifier : statut “en activité”, dirigeant, adresse du siège, activité/objet social, éventuelles mentions (procédures, radiation, transfert).
  • Escroquerie potentielle : Kbis ancien, dirigeant différent, Kbis incohérent avec le RNE/Annuaire-entreprises.

Extrait RNE EI / micro-entreprise

  • Pourquoi : équivalent du Kbis pour EI/micro.
  • Vérifier : état “actif”, adresse, nature d’activité, date d’immatriculation.
  • Escroquerie potentielle : activité déclarée incompatible avec la prestation vendue.

Attestation de vigilance URSSAF (si sous-traitance/chantier)

  • Pourquoi : prouve la situation sociale à jour (obligatoire au-delà de certains seuils).
  • Vérifier : validité (dates), SIREN/SIRET, dénomination identiques aux autres pièces.
  • Escroquerie potentielle : attestation expirée/introuvable, données qui ne coïncident pas.

Assurances (RC Pro, Décennale bâtiment)

  • Pourquoi : couverture des dommages et responsabilités.
  • Vérifier : activité exactement couverte, période de validité incluant les dates prévues, nom assuré = entreprise contrôlée.
  • Escroquerie potentielle : attestation générique, activité non couverte, assureur “exotique” impossible à joindre.

RIB / IBAN

  • Pourquoi : éviter les détournements de paiement.
  • Vérifier : pays de l’IBAN cohérent (ex. entreprise française ⇒ IBAN FR) ou justificatif écrit si différent, titulaire = entreprise.
  • Escroquerie potentielle : IBAN étranger injustifié, titulaire personne physique quand la facture est au nom d’une société.

Pièce d’identité du représentant

  • Pourquoi : confirmer que la personne qui signe représente bien l’entreprise.
  • Vérifier : nom = dirigeant (ou délégation écrite), cohérence signature/nom sur devis/contrat.
  • Escroquerie potentielle : tiers inconnu signe “pour” sans mandat.

Signaux d’alerte (fraude potentielle)

Signaux ROUGES (refus immédiat)

  • Statut Fermé / Radié ou aucune immatriculation.
  • Dirigeant / dénomination qui ne correspondent pas entre Kbis/RNE/Devis.
  • IBAN étranger non justifié / titulaire différent de l’entreprise.
  • Absence d’assurance décennale pour travaux qui l’exigent.
  • Demande d’acompte élevé par virement instantané + pression pour “aller vite”.

Signaux ORANGES (vérifs renforcées)

  • APE/activité pas aligné avec la prestation (exige attestation d’assurance couvrant l’activité exacte).
  • Kbis/RNE ou vigilance périmés ; pièces peu lisibles.
  • Adresse, téléphone, emails qui changent souvent (pas de domaine pro).
  • Tranche d’effectif nulle pour un gros chantier sans sous-traitance déclarée.
Conseil : 1 signal rouge = on arrête. ≥2 signaux orange = on gèle et on exige des preuves solides avant d’avancer.

Check-list express (3 minutes)

  1. Annuaire-entreprises : statut, employeur, immatriculations, dirigeants.
  2. INSEE (Avis SIRENE) : état “actif”, SIREN/SIRET, APE/NAF.
  3. INPI (RNE/Kbis) : < 3 mois, dirigeant, mentions, objet/activité.
  4. Demander pièces : vigilance URSSAF si sous-traitance, assurances, RIB, CI du représentant.
  5. Comparer tout : nom, SIREN, adresses, activités, IBAN. La moindre incohérence non justifiée = pause.